Date de dernière mise à jour : 10 juin 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du logiciel PCM AI édité par PCM Agency, SAS au capital de 10 001 €, immatriculée sous le n° SIRET 89878394900016, dont le siège social est situé 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
En accédant à PCM AI et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous refusez ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du logiciel.
2. Définitions
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Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d’un compte PCM AI.
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Logiciel : la plateforme PCM AI accessible via [URL ou application].
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Compte : espace personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités de PCM AI.
3. Accès au logiciel
L’accès à PCM AI nécessite :
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la création d’un compte utilisateur,
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l’acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité,
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un équipement informatique et une connexion Internet adéquats.
PCM Agency ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des contraintes techniques, notamment liées à l’hébergement, aux mises à jour ou à la maintenance.
4. Création et gestion du compte
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à les maintenir à jour.
Chaque compte est personnel, non transférable et protégé par des identifiants confidentiels. L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte.
5. Utilisation du logiciel
L’Utilisateur s’engage à :
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utiliser PCM AI conformément à la loi et aux présentes CGU,
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ne pas porter atteinte aux droits de tiers,
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ne pas tenter d’accéder aux fonctionnalités sans autorisation,
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ne pas introduire de virus, cheval de Troie, ou tout autre code malveillant.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou suppression du compte, sans préjudice des recours de PCM Agency.
6. Propriété intellectuelle
PCM Agency est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel PCM AI et à ses contenus (code, textes, images, marques, logos, etc.).
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, uniquement pour ses besoins professionnels ou personnels, conformément aux CGU.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Obligations et responsabilités
Obligations de PCM Agency
PCM Agency s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de PCM AI.
Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il crée, importe ou partage via PCM AI.
Limitation de responsabilité
PCM Agency ne pourra être tenue responsable :
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des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.),
-
des interruptions ou erreurs liées à des tiers (hébergeur, fournisseur d’accès),
-
des conséquences d’une utilisation non conforme des services par l’Utilisateur.
8. Données personnelles
L’utilisation de PCM AI implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : [lien à insérer].
9. Durée – Résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du logiciel.
PCM Agency peut suspendre ou résilier l’accès au logiciel, de plein droit et sans préavis, en cas de violation grave des CGU par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment fermer son compte en contactant support@pcmagency.fr.
10. Modifications des CGU
PCM Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Toute modification prendra effet dès sa publication. L’Utilisateur en sera informé par email ou notification dans PCM AI. L’utilisation du logiciel après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Loi applicable – Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires impératives.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU :
PCM Agency
34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : support@pcmagency.fr