Date de dernière mise à jour : 10 juin 2025
1. Préambule
La société PCM Agency, SAS au capital de 10 001 €, immatriculée sous le numéro SIRET 89878394900016, dont le siège social est situé au 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après « PCM Agency »), attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs du logiciel PCM AI (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur »).
La présente Politique de Confidentialité explique comment PCM Agency collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de PCM AI, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n° 2016-679), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux autres réglementations applicables.
En utilisant PCM AI, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le logiciel.
2. Responsable du traitement des données
PCM Agency
34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : support@pcmagency.fr
Délégué à la protection des données : Leuthner (support@pcmagency.fr)
3. Données collectées
PCM AI collecte les catégories suivantes de données personnelles :
-
Données d’identification : nom, prénom, email, raison sociale, numéro SIRET (pour les professionnels), numéro de téléphone.
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Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, actions réalisées dans PCM AI, date et heure de connexion, cookies.
-
Données liées aux services : informations fournies lors de l’utilisation des fonctionnalités de PCM AI, historiques des actions, données des projets, documents importés par l’utilisateur.
-
Données de communication : échanges avec le support, enquêtes facultatives.
PCM Agency ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD, sauf nécessité expresse avec consentement explicite.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
-
Gérer et exécuter les services du logiciel PCM AI
-
Créer et gérer les comptes utilisateurs
-
Assurer le support et le suivi des demandes
-
Améliorer le logiciel et l’expérience utilisateur (analyse des usages, statistiques)
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Garantir la sécurité du logiciel (prévention de la fraude, détection d’intrusions)
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Communiquer sur les nouveautés et offres, sous réserve de consentement
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Respecter nos obligations légales (comptabilité, sécurité)
5. Base légale du traitement
-
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des comptes et des services
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Consentement (art. 6.1.a RGPD) : communications commerciales, cookies non essentiels
-
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : obligations comptables, fiscales
-
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, amélioration du logiciel
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
-
Le personnel de PCM Agency (support, technique, gestion)
-
Les sous-traitants (hébergeurs, prestataires de paiement, outils analytiques), uniquement dans l’UE ou avec garanties conformes au RGPD
-
Les autorités compétentes, sur demande légale
Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers.
7. Transferts hors UE
Si un transfert hors UE est nécessaire, PCM Agency s’assure de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).
8. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données des comptes utilisateurs | Durée de la relation + 5 ans archivage |
| Données de facturation | 10 ans (obligations légales) |
| Logs et connexions | 13 mois |
| Données marketing | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après dernier contact |
9. Sécurité des données
PCM Agency applique :
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Chiffrement des communications (SSL/TLS)
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Sécurisation des accès (authentification renforcée, droits limités)
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Sauvegardes régulières et sécurisées
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Systèmes de détection d’intrusion
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Plan de gestion des violations de données (notification CNIL sous 72h)
10. Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits :
-
D’accès, rectification, effacement
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À la limitation, opposition, portabilité
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De retrait de consentement
-
De définir des directives post-mortem
Exercez vos droits :
Email : support@pcmagency.fr
Courrier : PCM Agency – DPO, Leuthner, 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Vous pouvez aussi saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
11. Cookies
PCM AI utilise :
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Cookies essentiels : fonctionnement et sécurité du logiciel
-
Cookies analytiques : mesure de l’usage, avec consentement
-
Cookies marketing : personnalisation, avec consentement
Un bandeau permet de gérer vos préférences. Refuser certains cookies peut limiter des fonctionnalités.
12. Liens tiers
Si PCM AI intègre des liens vers des sites externes, leur politique de confidentialité s’applique. PCM Agency décline toute responsabilité quant à ces sites tiers.
13. Modifications de la politique
PCM Agency peut modifier cette politique. La date de mise à jour figurera en haut de ce document. En cas de modification importante, un avis vous sera adressé (email ou notification via PCM AI).
14. Contact
Pour toute question :
Email : support@pcmagency.fr
Courrier : PCM Agency – DPO, Leuthner, 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris